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Les actualités du cabinet PGTA - AVOCATS AUCH

Les actualités du cabinet PGTA - AVOCATS AUCH
  • Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...

  • Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, visant la clause résolutoire, d’avoir à justifier de la démolition de constructions érigées sans son autorisation et de la souscription d'une assurance, puis il agit devant le juge des référés...

  • Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur maximale de la construction par rapport au sol naturel telle qu'elle ressort de la demande de permis de construire...

  • UNION SACRÉE. Réunis lors d'un point presse commun, plusieurs acteurs du logement et élus ont lancé un appel à "un pacte de construction" pour une "politique plus ambitieuse"...

  • Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’un chantier, surtout s’il s’agit de faire du neuf avec du vieux. Les réunions de chantier servent précisément à les détecter, mieux encore, à les prévenir. Elles servent aussi à montrer à l’entreprise que vous n’avez pas...