Public

Quelques interventions récentes :

 

Défaut d’entretien d’ouvrages publics.

Mise en cause de délégataire de service public.

Relations de l’administration avec ses agents (mutations, accidents de services).

Contentieux des élections, d’autorisations professionnelles et de professions réglementées, de marchés publics.

 

 

MG-PGTACG-PGTA  

Pénal

Quelques interventions récentes :

 

Défense pénale et assistance dans la préparation de plaintes.

Contentieux du permis de conduire. Défense des dirigeants (droit pénal des affaires).

Défense d’élus (infractions de presse, diffamation, injure publique).

 

ALPT-PGTACLP-PGTA  

Immobilier & Construction

Quelques interventions récentes :

 

Responsabilités des promoteurs et des constructeurs

Marchés de travaux.

Sinistres incendies, effondrements d’immeubles, glissements de terrains, coulées de boues, sécheresses et catastrophes naturelles.

Délimitation ou atteinte au droit de propriété, contestation de permis de construire, actions relatives à des bornages ou des servitudes.

 

 MG-PGTACG-PGTA

Rural & agroalimentaire

Quelques interventions récentes :

 

Relations entre les coopératives agricoles, leurs sociétaires et leurs unions (règlement intérieur, bulletin d’adhésion, engagement contractuel d’activité… ainsi que les contentieux).

Baux ruraux (rédaction, procédures devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux).

Recours contre des décisions de la SAFER.

Assistance des entrepositaires agréés lors de contrôles des Douanes

 

VT-PGTACLP-PGTAMB-1-PGTA

Banque & exécution

Quelques interventions récentes :

 

Stratégie du recouvrement de créances.

Procédures en paiement, prises de garanties, actions relatives aux cautions.

Saisies immobilières, ventes aux enchères d’immeubles.

 

ALPT-PGTA CG-PGTA