Rural & agroalimentaire

Quelques interventions récentes :

 

Relations entre les coopératives agricoles, leurs sociétaires et leurs unions (règlement intérieur, bulletin d’adhésion, engagement contractuel d’activité… ainsi que les contentieux).

Baux ruraux (rédaction, procédures devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux).

Recours contre des décisions de la SAFER.

Assistance des entrepositaires agréés lors de contrôles des Douanes

 

VT-PGTACLP-PGTAMB-1-PGTA